Le cadre réglementaire de l'Union Européenne
S'aidant
des évaluations toxicologiques de l'AESA (anciennement le CSAH)
ou du JECFA, ainsi que les DJA calculées par ces instances, l'Union
Européenne a adopté la directive 89/107 du 21 décembre
1988, qui établit la liste des additifs alimentaires admis dans
l'alimentation : tout additif qui ne figure pas dans cette liste est interdit.
Chaque additif est doté d'un numéro précédé
de la lettre E, et répertorié en 24 catégories selon
l'effet technologique désiré (couleur, goût...).
Cette directive, agrémentée de nouveaux paragraphes en 1994
puis 1995, fixe également les doses journalières admissibles,
les critères de pureté ainsi que les aliments concernés
par l'ajout des additifs.
Directive
du Parlement Européen n° 94/35 sur les édulcorants pour
denrées alimentaires.
Directive
du Parlement Européen n° 94/36 sur les colorants pour denrées
alimentaires.
Directive
du Parlement Européen n° 95/2 sur les additifs alimentaires
autres que les colorants et les édulcorants pour denrées
alimentaires.
Pour certaines catégories d'aliments, des textes dits "verticaux" indiquent la composition autorisée, par exemple : Beurre et margarine (Réglement 2991/94), chocolat (Directive 2000/36), vin (Réglement 1493/1999), eaux minérales (Directive 2003/40), miel (Directive 2001/110).
Actuellement, l'Europe reconnaît environ 350 additifs. Chacun, avant son approbation, a fait l'objet de tests toxicologiques, qui étaient dans le passé d'abord nationaux (surveillés par Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie de Médecine) puis européens. Dorénavant, les nouveaux additifs doivent être approuvés par les experts européens de l'AESA avant leur autorisation.
Une surveillance permanente a été mise en place pour veiller à l'innocuité des additifs. Ainsi l'AESA se voit obligée par la réglementation européenne de pratiquer des études de consommation, pour détecter les modifications des habitudes alimentaires des consommateurs (par exemple pour savoir si les DJA sont respectées ou non). L'AESA a le pouvoir de diminuer les quantités d'un additif si elle estime que les DJA sont régulièrement dépassées par les consommateurs.
Enfin, la réglementation précise que toute présence d'additif doit être stipulée sur l'étiquette du produit. Doit ainsi figurer son nom d'usage (par exemple : rouge de cochenille), ou bien son numéro de code (E 120). Par contre la mention de la DJA n'est pas obligatoire. À noter qu'en France, le pain et le vin échappent à cette législation.
Une
réglementation en trompe l'oeil et pas toujours appliquée
?
Les textes définis par la Commission européenne définissent
un cadre ultra-rigide pour la commercialisation des additifs. Pourtant,
cette législation est loin d'être parfaite.