Clonage reproductif et législations

 

Pays
Clonage reproductif
Interdiction par une loi explicite
Interdiction par une loi implicite ou un article de la Constitution
Moratoire
Interdiction en ratifiant le protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme*
Allemagne
X
art. 6 de la loi de janvier 1991
Angleterre
X
loi de décembre 2001
Australie
X
Prohibition of Human Cloning Act 2002 - appliquée dans tous les Etats
Autriche
X
Belgique
X
Californie
X
loi de 1997
Chypre
X
Corée du Sud
X
Costa Rica
X
Danemark
X
loi de 1997
Espagne
X
loi sur les techniques de reproduction assistée de nov. 1988
X
Estonie
X
Finlande
X
loi sur la recherche médicale de 1999
France
X
loi relative à la bioéthique adoptée le 8 juillet 2004
Géorgie
X
Grèce
X
Hongrie
X
loi de décembre 2004
X
Iowa
X
Islande
X
Israël
X
-> fev. 2004
Italie
X
loi du 19 février 2004
Règles en matière de procréation médicalement assistée
Japon
X
Lituanie
X
Louisiane
X
Michigan
X
Moldavie
X
Pérou
X
Pays-Bas
X
Portugal
X
loi sur les techniques de procréation assistée de juillet 1999
X
République Tchèque
X
Rhode Island
X
Roumanie
X
Russie
X
-> dec. 2006
Slovaquie
X
Slovénie
X
Suède
X
Suisse
X
Victoria (Australie)
X

* Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains.

 

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