La biovigilance


La biovigilance consiste à suivre des cultures après leur mise sur le marché.

L'objectif est d'identifier et de suivre l'apparition éventuelle d'effets non intentionnels des nouvelles variétés d'OGM sur les écosystèmes par la mise en place d'une surveillance, à grande échelle, de l'impact des OGM sur l'environnement. Il s'agit d'observer les effets sur les populations de ravageurs, sur la faune et la flore sauvages, sur les milieux aquatiques ainsi que sur les populations microbiennes, y compris les virus.

Les modalités d'application

Fondé dans un premier temps sur l'adhésion volontaire des différents partenaires, le principe de biovigilance, instauré dès 1998, a été rendu obligatoire par la nouvelle Loi d'Orientation Agricole adoptée le 9 avril 1999.

  • Le champ d'application inclut les végétaux, les semences, les insecticides, les matières fertilisantes et les supports de cultures composés en tout ou partie d'OGM disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché. A l'avenir, la biovigilance va s'étendre aux produits phytosanitaires relatifs aux soins apportés aux plantes.

  • La mise en œuvre : les agents chargés de la Protection des végétaux doivent identifier l'apparition éventuelle d'effets non désirés sur les écosystèmes. Ils peuvent procéder à la consignation, la destruction partielle ou totale des produits, des végétaux et animaux présentant des anomalies ou des effets indésirables et prendre toutes autres mesures propres à éviter ou éliminer tout danger.
    Par ailleurs, un Comité de biovigilance, sous la tutelle conjointe du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Environnement, est chargé de donner un avis sur la marche à suivre en cas d'apparition d'événements indésirables. Il est bien sur chargé d'alerter les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement si ces événements sont mis en évidence. Des amendes et des peines de prison sont prévues en cas de non-respect par les différents partenaires de ces prescriptions.
    Le Comité de biovigilance est composé de personnalités compétentes en matière scientifiques, d'un député et d'un sénateur membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et biotechnologiques, de représentants des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs et des groupements professionnels concernés.

 

Quelques résultats de la biovigileance

Le Comité de biovigilance a rendu un avis sur plusieurs protocoles de suivi des cultures de plantes génétiquement modifiées.

  • Concernant les effets non intentionnels du maïs transgénique sur l'entomofaune (les insectes : coccinelles, chrysopes, syrphes et leurs proies habituelles, les pucerons, etc.), aucune différence significative de la densité de ces insectes n'a été détectée entre les parcelles transgéniques et les parcelles non transgéniques.

  • A propos de la dissémination du gène de résistance à l'ampicilline utilisé comme marqueur, on constate que, si une souris consomme du maïs contenant ce gène, le transfert de ce gène dans la flore digestive de la souris s'est avéré nul.

  • Des études ont également porté sur la dispersion du pollen d'une parcelle de maïs OGM à une autre parcelle contiguë de maïs non OGM. Elles permettent de préciser les mesures à prendre pour limiter les flux de pollen.

  • Enfin, des études sont en cours pour examiner le risque d'apparition de souches de pyrales résistantes à la toxine du Bt.
 
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