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-> Septembre 2004
Un article dans "Le Monde" relance le débat sur le pollen volant d'OGM...
-> 1 juin 2004
Autorisation par le Ministère de l'Agriculture de 8 nouveaux programmes de recherche sur du maïs génétiquement modifié, présentés par Monsanto, Pioneer et Biogemma.
-> 19 mai 2004
Autorisation d'importation du maïs Bt 11 de Syngenta (Novartis) pour l'alimentation humaine. Cette autorisation de la Commission Européenne, qui met fin au moratoire "de fait" sur la culture des OGM en Europe, fait suite aux recommandations de levée "prudente" de ce moratoire par les Académies de Médecine et des Sciences en décembre 2002, et à l'entrée en vigueur de la réglementation sur les OGM le 18 avril 2004.
-> 18 avril 2004
Application de la réglementation sur l'étiquetage des produits contenant des OGM, ou des dérivés d'OGM, destinés à l'alimentation humaine ou animale.
-> 6 février 2004
La Commission Européenne débloque le dossier OGM en relançant les procédures suspendues par le moratoire : autorisations, suppression des barrières nationales, définition de critères techniques.
-> 11 septembre 2003
Entrée en vigueur du protocole de Carthagène sur la biodiversité, réglementant le commerce international des OGM, 90 jours après sa ratification par les 50 premiers pays, dont la France le 7 avril 2003.
-> Mai 2003
Autorisation par le Ministère de l'Agriculture de 14 nouveaux essais de culture d'OGM.
-> 13 mai 2003
Le moratoire "de fait" de l'Union Européenne sur les autorisations d'OGM depuis 1999, est attaqué devant l'OMC par les USA, l'Argentine et le Canada, comme constituant une entrave déloyale à la concurrence.