29 mars 1999 : Deux missions concernant les OGM sont confiées par le Premier ministre à Marylise Lebranchu et aux professeurs Kourilsky et Viney :
Lettre

La première, confiée à Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, porte sur le dialogue avec les consommateurs, sur la coordination du travail gouvernemental et enfin sur les dispositions concernant l'identification et l'étiquetage des produits dérivés des OGM et la traçabilité de filières de production avec ou sans OGM.

La seconde, confiée à Philippe, professeur au Collège de France et alors chercheur à l'institut Pasteur, et à Geneviève Viney, professeur de droit, a pour thème la portée du principe de précaution et les dispositifs susceptibles d'améliorer la préparation et le suivi des décisions des pouvoirs publics dans le domaine de la santé et de l'environnement. Le rapport issu de cette mission devrait être remis au Premier ministre le 15 décembre 1999.

20 mai 1999 : Le professeur John Losey publie dans Nature une étude concluant à l'effet fatal du pollen d'un maïs transgénique (Bt) sur le papillon Monarque, déclenchant un raz-de-marée médiatique.

21 mai 1999 : Face au déferlement médiatique entourant l'article de Nature, la commission européenne suspend la procédure d'autorisation d'un maïs Bt de Pioneer Hi-Bred.

22 mai 1999 : L'Autriche interdit la mise en culture du maïs transgénique de Novartis et de Monsanto, suite à l'article de Nature.

15 juin 1999 : Le professeur John Losey nuance ses propos sur les effets du maïs transgénique pour le papillon Monarque.

22 juin 1999 : La Commission du Génie Biomoléculaire, saisie par le Gouvernement, adopte un avis affirmant à la fois que la toxicité du maïs Bt sur le papillon Monarque est négligeable dans des conditions agronomiques habituelles et qu'un renforcement des mesures de biovigilance sur ces maïs est nécessaire.

24 et 25 juin 1999 : Conseil des ministres de l'environnement des quinze pays membres de l'Union européenne. Les ministres ont, notamment, examiné la proposition modifiée de la Commission européenne (26 mars 1999) visant à renforcer la directive 90/220 du 23 avril 1990 sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et sont parvenus à un " accord politique ".

25 juin 1999 : La France demande la suspension des autorisations des OGM.

15 juillet 1999 : Communiqué de la Commission européenne concernant la demande de suspension des autorisations des OGM.

16 juillet 1999 : Le comité scientifique européen sur les plantes étudie la question des effets supposés du maïs Bt sur le papillon Monarque.

20 octobre 1999 : Avis du comité scientifique européen sur les plantes, rejoignant celui de la Commission du Génie Biomoléculaire.

21 octobre 1999 : Proposition par la Commission européenne d'un seuil de 1% pour les règles d'étiquetage des OGM, suite à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires. Ce seuil oblige à mentionner la présence d'OGM déjà autorisés dans les produits pour les ingrédients pris individuellement. Ainsi, dans le cas d'un produit transformé qui contient de l'amidon de maïs, le pourcentage admis sera 1%, non pas du produit lui-même mais de l'amidon. Celui-ci ne constituant qu'une petite partie du produit transformé qui le contient, la proportion réelle des éléments génétiquement modifiés dans ce produit transformé sera en deçà de 1%.

25 novembre 1999 : Conclusions de l'Avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes, saisie par le Conseil d'Etat français. Les autorités françaises doivent autoriser la mise sur le marché des trois variétés de maïs génétiquement modifié de la société Novartis.

Novembre 1999 : Rapport de Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, et de Geneviève Viney, professeur de droit, sur le "principe de précaution".