La réglementation en matière d'OGM

Dans le domaine des OGM, les dispositions réglementaires sont principalement élaborées au sein de l’Union européenne, par les institutions communautaires (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, avec l’avis du Comité économique et social).

Tous les travaux sont menés dans le respect des réglementations européennes relatives à la création d'OGM, à leur utilisation dans les laboratoires, à leur dissémination dans l'environnement et à l'utilisation des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires.

Cinq points pour donner une vue exhaustive des réglementations s’appliquant aux OGM :

Contrôle et utilisation des OGM Aliments et produits alimentaires Protocole sur la biosécurité La réglementation sur le commerce des semences OGM L'étiquetage

Les textes de réglementation Livre blanc (.pdf 620 ko issu du Site des professionnels des semences et de la protection des cultures )