Le protocole sur la biosécurité

Le protocole sur la biosécurité (également appelé Protocole de Carthagène) est un accord international fondé sur le principe de précaution, qui vise à garantir le transfert, la manutention et l’utilisation en toute sécurité des OGM issus de la biotechnologie moderne. Il place sous haute surveillance la circulation et les échanges d'OGM et prend en compte les risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Ce protocole instaure une procédure d’information préalable permettant à tout pays importateur de refuser une cargaison de semences ou de produits alimentaires transgéniques en invoquant le principe de précaution.

Cet accord, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, est entré en vigueur 90 jours après que 50 pays au moins l’aient ratifié, soit le 11 septembre 2003.

Trois éléments du protocole méritent d’être développés :

La procédure " d’accord préalable en connaissance de cause ".

L’accord couvre les semences et les produits agricoles de base transgéniques. Il ne couvre pas les produits transformés à base d’OGM, ni ceux en transit, ni les OGM à usage pharmaceutiques. Les échanges de ces produits seront soumis à une procédure de consentement préalable. Si un pays autorise un tel produit sur son marché, il doit en informer le Centre d’échanges pour la prévention des risques biotechnologiques, dont la création est prévue par le protocole. Il doit aussi rendre publique une série d’informations détaillées sur la nature de la modification génétique. Les pays ou organisations régionales qui, comme l’Union européenne, possèdent un système d’autorisation préalable plus strict que celui prévu par le protocole, peuvent le conserver.

Le protocole consacre dans son article 1^er le principe de précaution. C'est en vertu de ce seul principe que les Etats parties pourront décider d’un embargo sur des OGM.

Cette référence est la plus claire jamais formulée en Droit international de l’Environnement. Malgré tout, le protocole reste ambigu sur la valeur de ce principe, au regard des règles commerciales s’appliquant dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le préambule du protocole dispose seulement qu’il ne peut être interprété comme une modification des engagements internationaux existants et, qu’en même temps, il n’est subordonné à aucun autre accord international.

L’absence de filières séparées.

Les Etats-Unis (bien que simple observateur, parce qu’ils n’ont toujours pas ratifié la Convention sur la diversité biologique, dont le protocole sur la biosécurité est le premier texte juridiquement contraignant) ont réussi à faire en sorte que le protocole ne débouche pas forcément sur des étiquetages et des filières séparées. Le protocole se contente de prévoir un étiquetage des livraisons indiquant clairement qu’ils " peuvent contenir " des OVM et qu’ils ne sont pas destinés à être introduits intentionnellement dans l’environnement. Cette formulation tient compte de la pratique courante, dans le commerce des matières premières en vrac, de transporter et de stocker les OGM avec d’autres produits cultivés de façon traditionnelle.

Les participants à la négociation de Montréal se sont engagés à négocier des conditions d’identification plus détaillées, deux ans après l’entrée en vigueur du protocole.